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Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après ont pour but de définir le cadre de relations entre toute personne physique ou morale passant une commande à www.tiberino.fr, que ce soit via le site internet www.tiberino.fr ou par tout autre moyen.

Article 1 – La société
Pasta e Risotto est une marque déposée dont le siège social est situé à Vernouillet 78540, 16 rue du Moulin à Vent, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (78) sous le n° : 800 975 500

Pasta e Risotto est une entreprise, qui importe et distribue les produits Tiberino, société basée à Bari en Italie. Pasta e Risotto a l'exclusivité pour le marché français.

Article 2 – Terminologie
Chaque mot, abréviation ou expression suivant, employé dans le présent contrat, aura pour signification :   
Commande : Acquisition ou Réservation d’un Produit ou d’un Service par le Consommateur dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Client : Désigne la personne physique ou morale, majeure et capable, qui passe une Commande.
Produit : Désigne chacune des références, assortiments de produits ou non proposés par www.tiberino.fr
Service : Désigne chacun des services proposés par Pasta e Risotto.
Conditions Particulières : Conditions données dans le descriptif Produit ou Service valables uniquement pour le Produit ou Service décrit

Article 3 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités, droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits et Services de Pasta e Risotto aux Clients.

Article 4 – Modalités de Commande
Le Client peut passer commande auprès de Pasta e Risotto via le site internet : www.tiberino.fr

La validité d’une Commande est soumise au renseignement, par le Client, des différentes étapes constituant le processus de commande.
1.    Choix des produits
2.    Connexion/création d’un compte Client
3.    Choix de mode de livraison
4.    Indication des adresses de livraison et/ou facturation
5.    Choix du mode de paiement et paiement du montant de la Commande
6.    Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Particulières applicables aux Produits ou Services achetés, et déclare expressément les accepter sans réserve.
La validation définitive de la Commande vaut donc acceptation de ces conditions de vente.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, Pasta e Risotto se réserve le droit, sans aucun préavis ni indemnité, de suspendre ou fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir tout ou partie des Produits et Services offert par Pasta e Risotto, Tiberino.fr

Article 5 – Validation de Commande par www.tiberino.fr
Pasta e Risotto se réserve le droit, après réception et vérification d’une Commande de valider ou non ladite Commande.
Toute Commande incomplète ou non cohérente de la part d’un Client fera l’objet d’une demande de renseignements complémentaires auprès dudit Client avant la validation.
Pasta e Risotto se réserve également le droit de ne pas valider une Commande en cas de non disponibilité d’un Produit faisant par exemple suite à une erreur de stock sur le site internet.
Une proposition de remplacement ou de remboursement sera alors proposée au Client.

Article 6 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison relatifs au montant de la commande sont en sus du coût indiqué des produits. La facturation est effectuée en tenant compte du tarif affiché au moment de la Commande et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.

Le prix de référence est le prix indiqué au moment de la passation de Commande.

Pasta e Risotto se réserve de modifier à tout moment les prix de vente indiqués sur le site internet. Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros (€).

Article 7 – Offres promotionnelles

Pour les offres promotionnelles (par exemple: l'article le moins cher de votre panier vous est offert ou pourcentage de réduction), les coffrets cadeau sont exclus de l'offre.


Article 8 – Livraison
1.    Délais d’expédition d’une Commande.
Pasta e Risotto s’engage, après sa validation de la Commande reçue par le Client, à expédier ladite Commande dans un délai de 24h00 maximum pour toute Commande reçue avant 11h00 – jours ouvrés.

2.    Mode de Livraison
Les livraisons des commandes de Pasta e Risotto sont effectuées par COLISSIMO – La Poste. Une possibilité de livraison est proposée au Client :

- Colissimo – Livraison à l’adresse du choix du Client dans un délai moyen de 48/72h00 (heures ouvrées). Le tarif de livraison d'un colis est d'un montant de 7,90€ si la commande est inférieure à 45€. Si la commande est égale ou dépasse 45€, les frais d'envoi seront alors offerts.

Pour toute demande ou commande particulière, une solution de livraison et une solution tarifaire devra faire l’objet d’un accord particulier entre Pasta e Risotto et le Client.

3.    Litiges relatifs à la livraison
a.    Livraison impossible
Dans le cas où une livraison est impossible à réaliser par le fournisseur (ex : mauvaise adresse fournie par le Client, …) le colis est retourné à Pasta e Risotto. Une seconde expédition sera organisée après vérification de l’adresse avec le Client. Une participation forfaitaire de 7,00€ TTC sera demandée au Client. Si le client souhaite annuler sa Commande, Pasta e Risotto procèdera alors, dans les soixante jours, au remboursement de la Commande après déduction des frais de livraison exposés par Pasta e Risotto.

b.    Livraison hors délais annoncés
Pasta e Risotto ne saurait être responsable des retards de livraison imputable à ses fournisseurs. Néanmoins et pour des raisons commerciales, si tant est qu’il ne s’agisse de cas de force majeur, ou d’un cas décrit dans le paragraphe ci-dessus, Pasta e Risotto s’engage à rembourser les frais de livraison au Client si la livraison intervient plus de 48h00 ouvrées après le délai annoncé lors de la validation de Commande.
Toute autre demande au titre de dommages et intérêts ne peut être recevable.

c.    Colis perdu et non livré
Pasta e Risotto s’engage en cas de perte du colis par son fournisseur à renvoyer à ses frais un second colis au Client et ce dans les plus brefs délais.

d.    Colis et produits endommagés
Le Client s’engage à vérifier le contenu du colis en l’ouvrant en présence du livreur à réception. En cas de Produit détérioré, cassé ou impropre à la consommation, le Client s’engage à inscrire des réserves sur le bon de livraison ou à refuser le colis au livreur.  Pasta e Risotto procèdera au remboursement du Produit ou bien au remplacement total ou partiel de celui-ci sur demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-consommateur@tiberino.com ou par courrier à l’adresse suivante : Pasta e Risotto, 16 rue du Moulin à Vent, 78540 Vernouillet. La demande précisera la référence de la Commande et les justificatifs de la demande (photos, bon de livraison avec réserves …).

Article 9 – Conformité des Produits et Services

Pasta e Risotto fait connaître sur son site internet au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits et Services offerts. Ces caractéristiques concernent les poids, quantité, le conditionnement. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre purement indicatif, elles ne sont donc pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Pasta e Risotto à l’égard du Client. 

Toute demande de renseignements supplémentaires est à faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-consommateur@tiberino.com


Article 10 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par Pasta e Risotto sont les suivants :

  1. - Par carte bancaire : le paiement s’effectuera sur le serveur bancaire sécurisé de la CM-CIC p@iement
  2. - Par chèque : l’expédition de la commande ne pourra intervenir qu’après encaissement du règlement par Pasta e Risotto
  3. - Par virement bancaire


Toute demande de paiement par chèque fera l’objet d’une demande du Client à Pasta e Risotto par courrier électronique à l’adresse suivante:  contact-consommateur@tiberino.com

Toute demande de virement bancaire fera l'objet d'une demande du Client à Pasta e Risotto par courrier électronique à à l’adresse suivante:  contact-consommateur@tiberino.com, ou par téléphone au: 07 82 24 65 06.

Les modalités particulières de la Commande et de la livraison seront alors convenues entre le Client et Pasta e Risotto par échange de courriers électroniques.

Article 11 – Droits de rétractation
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits lui permettant de retourner, à sa charge, tout Produit à Pasta e Risotto. Pasta e Risotto rembourse au Client le montant de sa Commande dans un délai de trente jours.
Le Client retournera le Produit à l’adresse suivante : Pasta e Risotto, 16 rue du Moulin à Vent, 78540 Vernouillet. Il précisera, lors du retour du Produit, les références de sa Commande.

Article 12– Réserve de propriété
Les Produits livrés aux Clients sont vendus avec clause de réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement complet et total du prix des Produits et Services par le Client à l’échéance convenue entre Pasta e Risotto et le Client.
En cas de non respect de l’échéance, Pasta e Risotto pourra revendiquer la totale propriété des Produits et Services aux frais et risques du Client.

Article 13 – Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1751182. Plus d’informations sur : www.cnil.fr

L’utilisation du site de Pasta e Risotto, www.tiberino.fr, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour le traitement de la commande et à la gestion de la relation consommateur. Le destinataire des données est: Pasta e Risotto.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations qui le concernent. Le Client peut exercer son droit en s’adressant à Pasta e Risotto par courrier à l’adresse suivante: Pasta e Risotto, 16 rue du Moulin à Vent, 78540 Vernouillet.


Article 14 – Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits et Services et de leur conservation. A cet égard, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l’occasion du transport ou de conditionnement ou pour toute autre cause.
La responsabilité de Pasta e Risotto se limite à livrer des Produits conformes à la réglementation française et aux caractéristiques figurant sur son site internet.

Toutes réclamations doivent être adressées par le Client à Pasta e Risotto par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : Pasta e Risotto, 16 rue du Moulin à Vent, 78540 Vernouillet.

Article 15  – Droit applicable – Litiges
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, les opérations d’achat, transactions faites via le site internet de www.tiberino.fr, courrier ou téléphone sont régies par le Droit et la Loi Française.
Tout litige entre Pasta e Risotto et le client qui n’aurait pas trouvé de règlement à l’amiable serait alors du ressort des Tribunaux du siège social Pasta e Risotto.

Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente
Pasta e Risotto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.